Will & Walt S.A.S n’est pas une multinationale, mais une petite équipe.
Le fait que nous soyons une petite équipe est une force : nous avons une relation privilégiée avec nos clients : vous aurez les mêmes interlocuteurs lorsque vous prendrez des renseignements (mail ou téléphone), lors du passage de la commande et jusqu’à la livraison. Et si nécessaire, nous serons là, toujours, pour le service après-vente ou pour toute question liée à votre achat.
Nous avons à cœur de satisfaire toutes vos demandes, en nous adaptant pour vos besoins spécifiques.
Nous faisons de notre mieux pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais.
Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par une entreprise, un comité d’entreprise, une administration, une collectivité, une association, un Particulier ; nommé ci après « le Client » auprès de la SAS Will & Walt.
Présentation des produits
Chez Will & Walt, nous concevons nos produits en utilisant du bois massif ce qui nous permet d’obtenir des produits de grande qualité, robuste et durable mais surtout unique.
Le rendu de nos bureaux est donc dépendant du bois utilisé….. chaque planche est unique, chaque nœud est unique.
Par conséquent toutes les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Will & Walt S.A.S. Toutes les caractéristiques de chaque produit sont accessibles sur notre site Willandwalt.com.
Modalités de commande
Toute commande, faite auprès de la société par mail ou courrier, doit faire l’objet d’une confirmation écrite transmise par courrier ou par mail sous les formes suivantes :
– soit un bon de commande à l’en-tête du client, comportant la signature de l’acheteur et le cachet de l’entreprise (pour les professionnels) s’il y a lieu, et reprenant, sans modification, les caractéristiques de l’offre et notamment la référence de l’article commandé, la quantité souhaitée, le prix accepté, les frais de livraison et transport et, éventuellement la référence du devis transmis par la SAS Will & Walt.
– soit le Bon de Commande ou Devis de la SAS Will & Walt, transmis sans modification muni de la signature de l’acheteur et du cachet de son entreprise (pour les professionnels) s’il y a lieu.
Pour les professionnels, toute commande passée par le Client et acceptée par la SAS Will & Walt, est considérée comme ferme et définitive. En signant le devis ou le bon de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes. À partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités proposés à la vente et commandés.
Pour les particuliers et conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ».
Par internet pour les particuliers et les professionnels, il est nécessaire de suivre le processus de commande à savoir :
- dans un premier temps créant un compte,
- puis choisir les articles pour les transposer dans le panier de vente.
- Avant de valider le panier, vous avez pris connaissance des conditions générales de vente et les avez validés.
- Et dans un dernier temps, vous payer votre commande directement sur le site via l’appli Woocommerce.
Annulation de commande
Pour les Professionnels, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de la SAS Will & Walt, et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par la SAS Will & Walt, au jour de réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes déjà versés ; ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement.
Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande déjà entrée en processus de production n’est pas possible.
Pour les particuliers ;
Le droit de rétractation de 14 jours article L221-18 et suivis du code de la consommation s’applique avec une prise en charge des frais de livraison de retour à la charge du particulier.
les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l’Acheteur ne seront pas repris.
Prix / Tarifs
Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes. La mention TTC figure sur le site internet et les devis pour les particuliers. Les frais d’expédition sont indiqués sur le bon de commande. Les éventuels frais de douane et de transport seront à la charge du client.
Les prix des produits proposés sur les bons de commande de la SAS Will & Walt et les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable en cas d’évolution de l’environnement juridique, économique ou industriel, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d’œuvre ou des tarifs de transport.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande chez la SAS Will & Walt. La SAS Will & Walt ne fournit que des produits de qualité, mais se réserve le droit de supprimer un article ou d’en suspendre la livraison si les garanties apportées par le fabricant ne sont pas suffisantes. Dans ce cas, un échange entre le client et la société pourra être tenu dans les deux semaines après avoir informé le client, pour déterminer le choix souhaité par le client (annulation, remboursement, choix d’un autre produit ou augmentation du délai de livraison dans l’attente de retrouver un produit qualitatif).
Pour les professionnels, ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.
DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur WILL AND WALT pour être livrés en dehors de l’Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur WILL AND WALT, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières
Conditions de règlement
Les commandes validées par le client sont payables comptant avant la livraison, à la commande, par chèque, virement ou espèces, sauf stipulation contraire par la SAS Will & Walt. Toute somme payée par l’acheteur au moment de la commande constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l’acheteur. Les coordonnées bancaires de la société seront indiquées sur le devis et la facture
Tous les paiements sur internet se feront par carte bancaire ou virement.
Pour les professionnels : le paiement comptant se fera avant la livraison et un acompte sera versé au moment de la commande.
Pour tout achat sur internet particuliers et professionnels, les commandes sont payables comptant à la réservation.
La SAS Will & Walt se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par l’acheteur ou en cas de dépassement de l’encours qui lui a été accordé.
Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 8 jours maximum après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre des poursuites judiciaires. A défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues.
Faute de régularisation de paiement 8 jours maximum après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.
Aucun rabais, escompte et ristourne ne sera appliqué
Pour les professionnels : les pénalités de retard de paiement égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et
l’indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40 euros en vertu des articles L441-10 II et D 441-5 du code du commerce seront appliquées.
Pour les professionnels, tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre pénal, de 15 % du montant des factures impayées à leur échéance, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C.
Pour les professionnels uniquement : Clause de réserve de propriété
La SAS Will & Walt se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus. En dépit de la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera, dès l’expédition, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.
Modalités de Livraison
Les délais de livraison sont stipulés sur le devis et la facture. Si le délai dépasse deux fois le délai initial, le client professionnel aura la possibilité d’annuler la commande sans préjudices. En tout état de cause, il ne sera alloué aucune indemnité supérieure au montant du contrat.
Les délais de livraison indiqués sur nos devis impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification. Dans le cas contraire, la SAS Will & Walt se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client ou, à défaut, par la SAS Will & Walt. Le choix du transporteur est à l’initiative de la SAS Will & Walt. En cas d’avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle de la SAS Will & Walt à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit auprès de la SAS Will & Walt.
Garantie de 2 ans
Le Flipboard a pour vocation d’augmenter votre espérance de vie, notre mission est donc de concevoir des produits durables et robustes pour vous accompagner au quotidien le plus longtemps possible. Réalisés à partir de bois 100 % français et issus de forêts durablement gérées, nos produits sont fabriqués dans nos ateliers en France selon les méthodes traditionnelles de l’ébénisterie. Chaque bureau bénéficie d’une finition à la main et d’un contrôle qualité rigoureux. Conscients de la qualité de nos produits, nous garantissons l’ensemble de nos produits pour une durée de 2 ans contre tout vice de fabrication.
En cas de Réclamation
Garanties - Vices cachés
Pour les particuliers : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. Pour ces biens, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Si vous demandez la réparation du bien, mais que son remplacement vous est imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, si :
(i) Le vendeur professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
(ii) La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente jours ;
(iii) La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur pour vous, notamment si vous supportez définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du produit non conforme, ou si vous supportez les frais d’installation du produit réparé ou de remplacement ;
(iv) La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n’êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.
Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet WILL AND WALT.com, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Protection des données personnelles
Les informations demandées par WILL AND WALT sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l’Acheteur. WILL AND WALT en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016.
En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de WILL AND WALT et d’autres entreprises. L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de WILL AND WALT, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les informations de l’Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de WILL AND WALT aux fins de paiement des commandes, d’acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d’amélioration et de personnalisation des services proposés à l’Acheteur sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.
WILL AND WALT traite les numéros de téléphone des Acheteurs exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, WILL AND WALT vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, WILL AND WALT n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.
Bordereau de rétractation Art. R.121-1 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse emaill arno@willandwalt.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/ vous notifie/par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé reçu le : Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………..Adresse du (des) consommateur(s)………………………………………………………. : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
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Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l’exécution du contrat de vente, la société proposera au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge et fera appel à un médiateur.
Les présentes conditions générales de vente établies entre la SAS Will & Walt et le client sont régies par le droit français. En cas d’absence d’accord sur le litige, seul le Tribunal de Commerce ou de Grande d’instance du lieu du siège social de la société est compétent.
Numéro de Devis :
Nom et fonction du signataire :
Date :
Signature, précédée de la mention « Je déclare avoir lu et approuvé les conditions générales de vente ci-contre » :
Cachet de l’entreprise :